Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2023-1373 du 28 décembre 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « PASTEL »

Les statuts de la fondation hospitalière « PASTEL », annexés au présent décret, sont approuvés.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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