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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l’Association Semences Vallée du Rhône (ASVR) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association Semences Vallée du Rhône (ASVR) dont le siège social est situé à Etoile-sur-Rhône (Drôme), sous le numéro 26 SE 105, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».