Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié en ses articles 2 à 6.

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces vingt-cinq producteurs déclarent habituellement au moins 75 % de le leur récolte en vins à appellation d’origine produits sur le département de la Gironde, avec un minimum de trois cents hectolitres, sauf pour les producteurs de vins liquoreux. » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur ces vingt-cinq négociants :

«-quinze achètent individuellement en propriété un minimum de dix mille hectolitres par an de vins à appellation d’origine du département de la Gironde ;
«-cinq achètent individuellement en propriété un minimum de quatre mille hectolitres par an de vins à appellation d’origine du département de la Gironde ;
«-cinq achètent individuellement en propriété un minimum de 75 % de vins à appellation d’origine du département de la Gironde appréciés en volume. »

Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « six responsables des commissions» sont remplacés par les mots suivants : « co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing ».

Au quatrième alinéa de l’article 5, les mots : « à la demande unanime des deux délégations de producteurs et de négociants » sont remplacés par les mots : « par le président du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux à son initiative ou sur demande du bureau ».

L’article 6 est abrogé.

Au deuxième alinéa de l’article 8, après le mot : « conseil », sont insérés les mots « interprofessionnel du vin de Bordeaux ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.