Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié:
1° Au 3° de l’article 5, la référence à l’article 2 du décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation est remplacée par une référence à l’article 3 du décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ;
2° A l’article 7, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un mois » ;
3° A l’article 11, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats de travail conclus à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.