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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l’indemnité pour charge pénitentiaire

L’arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « de référence » sont supprimés.
2° L’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l’indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026. »

L’arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté du 30 mai 2016 susvisé, les mots : « à la modulation du montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire » sont remplacés par les mots : « au complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires » ;
2° L’article 1er de l’arrêté du 30 mai 2016 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».