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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2023, l’arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d’emplois offerts, au titre de l’année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « le nombre d’emplois offerts est fixé à trois (3) au titre de l’année 2023. » sont remplacés par les mots : « le nombre d’emplois offerts est fixé à un (1) au titre de l’année 2023. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».