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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 novembre 2023, la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée en lieu et place des communes d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d’Angers) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 3 145 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».