Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles

Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 14 septembre 2023, la commune nouvelle de Bazeilles est créée en lieu et place des communes de Bazeilles et La Moncelle (canton de Sedan 3, arrondissement de Sedan) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 2 721 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bazeilles est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».