Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
22:30

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR

Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000 €, 5 000 €, 2 500 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 10 € en argent ou d’argent, 2 €, 1 €, 0,5 € et 0,25 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2023 par la Monnaie de Paris pour le compte de l’Etat. Elles comportent les deux « différents » : la corne d’abondance, différent de la Monnaie de Paris et le Rhinocéros inscrit dans un carré du Graveur Général Joaquin Jimenez, marques garantissant le titre de l’alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l’article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.

« LES EUROS OR et ARGENT ».
Le Napoléon
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 20 € en argent 16 g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 16 g de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 250€ en or 2,5 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 1 000 € en or 10 g de qualité Brillant Universel : 6 000 exemplaires ;
– pièce de 2 500€ en or 25 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 5 000 € en or 50 g de qualité Brillant Universel : 1 200 exemplaires ;
– pièce de 10 000 € en or 100 g de qualité Brillant Universel : 200 exemplaires.

10 ans du Mariage pour Tous
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 10 000 exemplaires.

Disney
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 35 g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent Hexagonale 17 g de qualité courante : 50 000 exemplaires ;
– pièce de 250 € en or Hexagonale 3 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièces de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 1 350 000 exemplaires ;
– pièces de 50 € en argent de 35 g de qualité courante : 80 000 exemplaires ;
– pièces de 250 € en or de 2,5 g de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires ;
– pièces de 500 € en or de 5 g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires.

Coupe du Monde de Rugby
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires.

Gustave Eiffel
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 30 000 exemplaires ;
– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires.

24 H du Mans
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 24 000 exemplaires.

La Semeuse consacrée aux mythes autour de l’argent – Midas.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Patrimoine Mondial de l’Humanité – UNESCO » consacrées au Palacio da Pena.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « L’aviation et l’Histoire » consacrées au Curtis P40.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Chefs d’œuvre des Musées » consacrées à Delacroix, Kitagawa, et Vigée le Brun.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces rectangle Delacroix de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once rectangle Delacroix de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 250 € en argent ½ kg rectangle Delacroix de qualité Belle Epreuve : 300 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 100g rectangle Delacroix de qualité Belle Epreuve Rectangle : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent rectangle Delacroix de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once rectangle Kitagawa de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once rectangle Kitagawa de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent rectangle Kitagawa de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once rectangle Vigée le Brun de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent rectangle Vigée le Brun de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Calendrier Chinois » célébrant l’année du lapin.
Le tirage des pièces est limité à :
Classique :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent Haut Relief de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;

Enfantin :

– pièce de ¼ € en métal commun de qualité courante : 500 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Rugby ».
Coupe du Monde de Rugby
Le tirage des pièces « Pays & emblème » est limité à :

– pièce de ¼ € en métal commun France de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Angleterre de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Pays de Galles de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Irlande de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Ecosse de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Emblème de qualité courante : 100 000 exemplaires.

Le tirage des pièces « 200 ans du Rugby » est limité à :

– pièce de 500 € en argent 1 Kg Ovale qualité patinée : 200 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once Ovale de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Ovale de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Le tirage des pièces « Coupe du Monde de Rugby » est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Histoire de l’Humanité ».
Gustave Eiffel
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 25 € en argent avec puce « Communication en champ proche » (NFC)de qualité Belle Epreuve : 1 923 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Histoire de l’indépendance Américaine, Libertas Americana
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Patinée : 50 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Patinée : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 250 € en argent ½ kg de qualité Patinée : 250 exemplaires ;
– pièce de 25 € en argent 2 onces de qualité Patinée : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 1 once de qualité Belle Epreuve : 3 000.

Les pièces de collection de la série « Excellence » célébrant la maison Lacoste.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 12 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once Raquette de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Raquette de qualité Belle Epreuve : 6 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 1 933 exemplaires.

Les pièces de collection de la série 24 H du Mans.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 24 exemplaires ;
– pièce de 200€ en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pieces de collection de la série « Jeunesse ».
Disney
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once Rectangle de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Rectangle de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Naruto
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Paris 2024 ».
Les sports
Golf :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Gymnastique Artistique :
Le tirage des pièces est limité à :

Breaking :
Le tirage des pièces est limité à :

Basket-Fauteuil :
Le tirage des pièces est limité à :

Le patrimoine de Paris
Château de Versailles :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Louvre :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Invalides :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Mascotte
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 1 000 000 exemplaires.

Les « 2 € commémoratives ».
Coupe du Monde de Rugby
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € en Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel e qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
– Pièce de 2 € en Cuivre Nickel / Cuivre Zinc Nickel de qualité Fleur de Coins : 150 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 250 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.

Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 2 500 exemplaires.

Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».