Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 41 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les « exclus du Ségur », en application de l’article 83 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 42 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’état des sommes restant dues par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2022, en application de l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 43 (2023-2024) – RP – Deuxième rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos, en application de l’article 56 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 44 (2023-2024) – RP – Rapport relatif à la complémentaire de santé solidaire pour l’année 2023, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.