Le règlement intérieur de l’Institut national du service public tel qu’il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

L’arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2024 pour lesquels les dispositions de l’arrêté du 4 décembre 2015 précité demeurent applicables.

La déléguée interministérielle de l’encadrement supérieur de l’Etat, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique et la directrice de l’Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.