Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 864 euros ;
– valeur journalière : 213 euros.

Le présent article s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.