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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, par organisations syndicales représentatives de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale

Conformément à la procédure définie aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 23 juillet 2003 modifié susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale au sein de la commission mentionnée à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans l’ordre de représentativité mentionné à l’arrêté du 2 août 2022 comme suit :
I. – Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
II. – Les huit sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 ;
2° La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 ;
4° L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».