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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables

Le second alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2018 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente désignation intervient à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2024. »

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».