Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, la société ADELPHE inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, est agréée pour une durée d’un an en tant qu’éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 7 décembre 2023 susvisé.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».