Le décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « le Centre international de recherche musicale, l’Institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;
2° La seconde phrase de l’article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l’établissement. » ;
3° A l’article 3, les mots : « assure l’ensemble des activités de l’Université Côte d’Azur et de la communauté d’universités et établissements Université Côte d’azur. Elle » sont supprimés et les mots : « l’Observatoire de la Côte d’Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l’Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et l’Ecole régionale d’acteurs de Cannes et Marseille » sont remplacés par les mots : « les établissements-composantes mentionnés à l’article 1er » ;
4° Les chapitres II à IV sont abrogés.

Les modifications apportées aux statuts de l’Université Côte d’Azur annexées au présent décret, sont approuvées.

L’Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois est intégré à Université Côte d’Azur au 1er janvier 2024. Il devient, à son intégration, une composante de l’université au sens de l’article 12 de ses statuts.
Université Côte d’Azur est autorisée à recevoir les biens, droits et obligations de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, de plein droit, le 1er janvier 2024, par délibération de son assemblée générale intervenant au plus tard le 31 décembre 2023. Université Côte d’Azur est substituée à l’Institut de formation en masso-kinésithérapie le 1er janvier 2024 pour les personnels titulaires d’un contrat de travail conclu avec cette association.
Un contrat régi par le droit public leur est proposé dans les conditions de l’article L. 1224-3 du code du travail. L’acceptation par les agents concernés du contrat proposé doit intervenir au plus tard le 30 janvier 2024. En cas de refus de ces agents, leur contrat prend fin de plein droit et Université Côte d’Azur applique les dispositions du code du travail relatives aux agents licenciés.
Les étudiants inscrits à l’Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois sont inscrits à Université Côte d’Azur.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.