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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l’article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique

Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l’article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé sont fixés par classes d’emplois et en euros bruts.


Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.


Les montants planchers sont fixés, au titre de l’année 2024, comme suit :

Classes d’emploi Montants planchers applicables
C6 25 550 €
D7 26 400 €
D8 28 450 €
E9 30 500 €
E10 33 700 €
F11 34 900 €
F12 36 700 €
G13 40 000 €
G14 43 900 €
H15 47 000 €
H16 52 000 €
I17 59 300 €
I18 68 000 €

Le barème est adapté ainsi qu’il suit pour les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux débutants.

Classes d’emploi Moins de 2 ans

d’expérience professionnelle
A partir de 2 ans et jusqu’à moins de 4 ans d’expérience professionnelle A partir de 4 ans et jusqu’à moins de 6 ans d’expérience professionnelle
F11 28 200 € 29 610 € 31 979 €
F12 29 700 € 31 185 € 33 680 €


Les montants plafonds de part variable, pour les emplois dont la rémunération comprend une part variable en application de l’article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, sont fixés dans le respect des montants plafonds de part variable établis par classe d’emploi.
Ces montants sont fixés pour une année civile complète de travail effectué et en euros bruts.


Les montants plafonds de part variable par classe d’emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :

Classe d’emploi Montants plafonds applicables
F11 1 000 €
F12 1 000 €
G13 1 500 €
G14 1 800 €
H15 2 300 €
H16 3 000 €
I17 4 000 €
I18 5 000 €


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».