En application des dispositions de l’article 3 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, la liste des titres ou diplômes relevant des domaines d’emploi mentionnés à l’article 1er du même décret, exigés pour le recrutement en qualité d’ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux est fixée comme suit :
I. – Peuvent être recrutés en qualité d’ingénieurs les candidats titulaires d’un diplôme de l’une des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé conformément aux articles L. 612-1, L. 642-1 et L. 643-3 du code de l’éducation.
II. – Peuvent être recrutés en qualité de cadres technico-commerciaux les titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants :

– doctorat ;
– mastères spécialisés (MS) ;
– master of science de la Conférence des grandes écoles (MsC) ;
– master 2 ou anciennement Diplôme d’études approfondies (DEA) ;
– master 2 professionnel ou anciennement Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ;
– grade de Master ;
– titres de niveau 7 (Bac+5) et 8 (Bac+8) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense ;
– brevet de contrôleur d’aéronautique d’essais et de réception délivré par l’école du personnel navigant d’essais et de réception d’Istres.

Peuvent être recrutés en qualité de techniciens, les titulaires d’un des titres ou diplômes relevant des domaines d’emploi mentionnés à l’article 1er du même décret énumérés ainsi qu’il suit :

– brevet de technicien supérieur (BTS) ;
– bachelor universitaire de technologie (BUT) ou diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
– licence ;
– grade de Licence ;
– diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
– titres de niveau 5 (Bac+2) et 6 (Bac+3) au sens du répertoire des certifications professionnelles délivrés par le ministère de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.