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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2023-1300 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

L’article 3 du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susviséest ainsi modifié :
Dans le tableau, les lignes :
«

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation A compter du 1er janvier 2021
Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de classe exceptionnelle
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation hors classe
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 614
Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation de classe normale
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 633
5e échelon 611
4e échelon 567
3e échelon 525
2e échelon 499
1er échelon 469
Elève 379

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation A compter du 1er janvier 2021
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de 2e catégorie
6e échelon 978
5e échelon 913
4e échelon 853
3e échelon 807
2e échelon 762
1er échelon 732

»
sont remplacées par les lignes :
«

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 906
2e échelon 864
1er échelon 823
Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
10e échelon 1027
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 906
6e échelon 858
5e échelon 818
4e échelon 759
3e échelon 729
2e échelon 680
1er échelon 646
Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation de classe normale
11e échelon 841
10e échelon 797
9e échelon 758
8e échelon 728
7e échelon 704
6e échelon 679
5e échelon 646
4e échelon 607
3e échelon 558
2e échelon 525
1er échelon 480
Elève 390

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de 2e catégorie
8e échelon 1027
7e échelon 996
6e échelon 978
5e échelon 913
4e échelon 853
3e échelon 807
2e échelon 762
1er échelon 732

».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».