La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I. – A l’article 1er, après les mots : « chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes » sont ajoutés les mots : « , à Mme Margaux Schneider, administratrice de l’Etat du premier grade, cheffe du bureau des politiques européennes, de l’insertion régionale et de la valorisation des outre-mer ».
II. – A l’article 2, après les mots : « chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont ajoutés les mots : « , à Mme Sabrine Balim, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la mission du droit européen et international ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.