Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
19:57

Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d’un accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».