Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
19:45

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels du ministère de la culture

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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels du ministère de la culture

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».