Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, BP 359, 26201 Montélimar Cedex, est agréé pour assurer la formation courte du grade de commandement.
L’agrément prendra fin le 15 juillet 2028.

Le lycée polyvalent Les Catalins visé à l’article 1er, assurant la formation courte de commandement d’une durée minimum dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.