Le simulateur du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé conformément à l’article A. 4231-2-9 du code des transports pour les épreuves pratiques en vue de l’obtention d’un certificat de qualification de conducteur.

L’agrément prendra fin le 23 octobre 2028.

Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le simulateur est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions des articles A. 4231-2-7 et A. 4231-2-9 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves sur simulateur, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves. De plus, une fois par an, un bilan des formations réalisées et des attestations de réussites délivrées est adressé au ministère chargé des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.