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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVACOOP en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la SCA VIVACOOP dont le siège social est situé à Saint-Sernin (Ardèche), sous le numéro 07 FL 2018, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».