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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024

Les dispositions de la décision V.1.2023, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 et relative à l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-85c8a0eb-bcdf-41f7-88a9-bb11f8863320 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023, dès qu’elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Elle peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».