L’arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au chapitre II :
a) Le tableau du second alinéa de l’article 3 est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
| Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2022 | 111,24 |
» ;
b) A l’article 4 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est ainsi rédigée :
«
| TARIF EN 2024 |
|---|
| 3,98 |
| 7,96 |
| 4,05 |
| 10,02 |
| 4,05 |
| 4,05 |
| 202,39 |
| 1866,52 |
» ;
c) A l’article 5 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
ii) Au tableau du second alinéa :
-à la deuxième ligne de la première colonne, le mot : « vol » est remplacé par le mot : « vol. » ;
-la seconde colonne est ainsi rédigée :
«
| TARIF RÉDUIT EN 2024 (€/ hL) |
|---|
| 1,41 |
| 50,6 |
» ;
d) A l’article 6, l’année : « 2023 » et le montant : « 917,72 € » sont respectivement remplacés par l’année : « 2024 » et le montant : « 933,78 € » ;
e) A l’article 7 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi rédigée :
«
| TARIF EN 2024 |
|---|
| 599,31 euros par hectolitre d’alcool pur |
| 50,6 euros par hectolitre |
» ;
2° Après le chapitre II, il est inséré un chapitre II bis-0 ainsi rédigé :
« Chapitre II bis-0
« Tarifs et minima de perception de la fraction d’accise sur les tabacs exigible en métropole
« Art. 7-0-1.-Les tarifs et minima de perception mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :
«
| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE EN POURCENTAGE (%) |
|---|---|
| Taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024 | 4,8 |
| Taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2022 annexé au projet de loi de finances pour 2024 | 5,3 |
| Taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2022 annexé au projet de loi de finances pour 2023 | 5,4 |
« Art. 7-0-2.-En application de l’article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l’accise sur les tabacs exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2024, les suivants :
«
| CATÉGORIE FISCALE | PARAMÈTRES DE L’ACCISE | MONTANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2024 |
|---|---|---|
| Cigares et cigarillos | Tarif (en €/1 000 unités) | 54,7 |
| Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 296,6 | |
| Cigarettes | Tarif (en €/1 000 unités) | 71,3 |
| Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 371,4 | |
| Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés | Tarif (en €/1 000 grammes) | 35,2 |
| Minimum de perception (en €/1 000 grammes) | 149,5 |
» ;
3° Au chapitre II bis :
a) Le tableau du second alinéa de l’article 7-1 est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
| Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2023 | 117,33 |
» ;
b) A l’article 7-2, l’année : « 2023 » et le montant : « 7,83 € » sont respectivement remplacés par l’année : « 2024 » et le montant : « 8,02 € » ;
4° Au chapitre III :
a) A l’article 8 :
i) Après le mot : « tabac », sont insérés les mots : « au titre de l’année 2024 » ;
ii) L’année : « 2023 » et le taux : « 4,3 % » sont respectivement remplacés par l’année : « 2024 » et le taux : « 2,5 % » ;
b) A l’article 9 :
i) Au premier alinéa :
-le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs … (le reste sans changement). » ;
-les années : « 2023 » et : « 2024 » sont respectivement remplacées par les années : « 2024 » et « 2025 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi rédigée :
«
| TARIF DU 1ER AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€) |
|---|
| 5,05 |
| 9,09 |
» ;
c) A l’article 10 :
i) Le début de l’article est ainsi rédigé : « En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, le tarif … (le reste sans changement). » ;
ii) Les années : « 2023 » et « 2024 » sont respectivement remplacées par les années : « 2024 » et « 2025 » ;
iii) Le montant : « 1,46 € » est remplacé par le montant : « 1,5 € » ;
5° Après le chapitre III, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés
« Art. 10-1.-La limite mentionnée par le présent chapitre est déterminée à partir des données suivantes :
«
| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
| Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2021 | 105,6 |
| Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2022 | 111,24 |
« Art. 10-2.-En application de l’article L. 423-51 du code des impositions sur les biens et services, la limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés est égale, en 2024, à 1,83 € par passager. »
L’article 1er de l’arrêté du 11 mars 2022 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l’exception du 4° de l’article 1er qui entre en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.