L’article 2 du décret du 27 novembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Baptiste PRUDHOMME, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, à l’effet de signer, au nom de la Première ministre ou du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l’exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
« A compter du 1er février 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens”, à l’effet de signer, au nom de la Première ministre ou du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l’exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »

L’article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er février 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens”, à l’effet de valider, dans l’application informatique de l’Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l’application informatique de l’Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l’ensemble des agents placés sous son autorité. »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.