En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société SUGANT ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ; et

d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication du présent avis au Journal officiel de la République française :