Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 40 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’organisation du système de santé et la sécurité sociale dans la collectivité de Saint-Barthélemy, en application de l’article 253 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, transmis à la commission des affaires sociales et à la délégation aux outre-mer.