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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 décembre 2023

N° 223 (2023-2024) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, sénateurs, M. Florent BOUDIÉ, député et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 décembre 2023

N° 221 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Emmanuel CAPUS, visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 222 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane PIEDNOIR, visant à sécuriser le stock d’uranium appauvri, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».