Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 décembre 2023
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 décembre 2023, de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2046.

Distribution de documents en date du mercredi 27 décembre 2023
Rapports

N° 2008. – Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 2015. – Rapport de M. Nicolas Turquois au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2040. – Rapport d’information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne.