La société Eutelsat SA est mise en demeure de veiller à ne pas diffuser à l’avenir le service Al Aqsa.
La société Eutelsat SA est mise en demeure de faire cesser, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service Yarmouk 2 TV, également connu sous le nom de Al Aqsa live.
La présente décision sera notifiée à la société Eutelsat SA et publiée au Journal officiel de la République française.