Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile en remplacement de M. Didier Guédon, pour une durée de trois ans.


Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».