Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 décembre 2023, l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :

– en qualité de représentante du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, Mme Olivia NEMETH (titulaire), en remplacement de Mme Hélène GAYON ;
– en qualité de représentants du ministre de l’intérieur, M. Rodolphe WILS (titulaire), en remplacement de M. Guillaume PALOMERA et Mme Aurore METAY-MYANT (suppléante), en remplacement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».