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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle EPAILLARD, directrice du cabinet, M. Antoine-Mathieu NICOLI, directeur adjoint du cabinet, et Mme Laetitia de LA MAISONNEUVE, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».