Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l’annexe jointe au présent arrêté à compter de l’exercice 2024.

L’arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.