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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

L’annexe de l’arrêté du 31 decembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l’ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

Les communes sortant, au 1er janvier 2024, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».