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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2024

Pour l’année 2024, sont fixés :

– en annexe 1 : les montants de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
– en annexe 2 : les montants de l’avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l’échéancier de versement mensuel de l’avance de trésorerie solde ;
– en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

L’arrêté du 9 décembre 2022 modifié pris pour le ministère des armées en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2023 est abrogé au 1er janvier 2024.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».