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La convention-type entre l’Etat et les loueurs de véhicules, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Le directeur général du Trésor et la directrice générale de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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