Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l’Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».