Le centre de formation d’apprentis de la navigation intérieure, dont le siège social est situé au 43, rue du Général-de-Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre, est agréé pour assurer la formation courte de commandement.
L’agrément prendra fin le 20 juillet 2028.

Le CFANI mentionné à l’article 1er, assurant la formation courte de commandement d’une durée minimum de dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable du centre de formation d’apprentis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

Le responsable du centre de formation, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.