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Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Est prolongée, sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l’inscription des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Bolchoï, Evea, Novéa, Vivéa.
Lin oléagineux de printemps : Festival.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, la variété de lin oléagineux d’hiver : Cristallin.
Cette variété peut être commercialisée jusqu’au 30 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».