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Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l’arrêté du 12 octobre 2021

Le 8 du chapitre Ier du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lorraine », homologué par l’arrêté du 12 octobre 2021 susvisé, est modifié comme suit :
Au 8.3 la phrase ci-après est insérée en tant que premier paragraphe :
« Le lien de causalité entre l’origine géographique et ces vins est fondé sur les caractéristiques organoleptiques attribuables aux spécificités de ce territoire, c’est-à-dire le milieu naturel et le savoir-faire des producteurs. »


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7ad6aa49-b55a-44e0-bb99-f1c65ff06b25 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».