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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » jusqu’à la campagne 2025-2026

Les dispositions de la décision n° 192-1, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 et modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 relative à la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 juillet 2026 pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93b9953f-8102-4d3e-8c76-5917b59088d4 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 dès qu’elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Elle peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».