Les dispositions de l’annexe II c de l’arrêté du 19 février 2018 susvisé, relatives au règlement d’examen du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l’annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.

Après l’article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis rédigé comme suit :

« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l’arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Négociation et digitalisation de la relation client ”. »

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.