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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Le Havre ».

L’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2019 susviséest ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«

Fort-de-France Saint-Martin
Pointe-à-Pitre

»
est insérée une ligne :
«

Le Havre (néant)

» ;
2° La ligne :
«

Rennes Le Havre
Nantes

»
est remplacée par la ligne :
«

Rennes Nantes

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».