Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret du 9 juillet 1976 et dont le siège est à Beaupréau-en-Mauges (49600), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».