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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret du 9 juillet 1976 et dont le siège est à Beaupréau-en-Mauges (49600), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».