L’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes » sont remplacés par les mots : « Les personnels des services du Premier ministre et des établissements placés sous la tutelle du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « réaliser, de manière exceptionnelle, l’actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l’information administrative du public (service-public.fr) » sont remplacés par les mots : « réaliser, de manière exceptionnelle, l’actualisation des sites internet suivants : le site internet du Gouvernement relevant du Premier ministre (gouvernement.fr), le site officiel de l’administration française (service-public.fr) et le site du service public de diffusion du droit par l’internet (Légifrance) » ;
3° Après le cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2003 susvisé, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« – réaliser la production et la diffusion du Journal officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l’urgence le justifie ;
« – assurer la continuité de la communication gouvernementale ;
« – assurer la sûreté et la sécurité incendie des sites ;
« – assurer les fonctions logistiques urgentes ;
« – assurer les missions urgentes relevant des services d’intendance ; »
4° Les sixième et septième alinéas deviennent respectivement les onzième et douzième alinéas.
La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, la directrice de l’information légale et administrative et la directrice de l’Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.