L’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « agents affectés aux services logistiques, chargés du fonctionnement et de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » sont remplacés par les mots : « agents affectés aux services logistiques et d’intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites » ;
3° Il est inséré, après le troisième alinéa, un quatrième alinéa ainsi rédigé : « agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments » ;
4° Les quatrième et cinquième alinéas deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas ;
5° Le sixième alinéa, qui devient le septième, est supprimé.

La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et la directrice de l’information légale et administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.